La fédération des placeurs de machines de jeux, l’UBA-BNGO, et sept de ses membres ont décidé d’intenter une action en justice contre la société Playgames, accusée de concurrence déloyale, a indiqué à Belga son représentant bruxellois, Dirk Millet. Au cœur du litige : le non-paiement de la taxe régionale sur les appareils automatiques de jeux, tels que les bingos, qui peut atteindre jusqu’à 5.885 euros.
La première audience, qui s’est tenue mercredi devant le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, a été reportée au 12 juillet prochain, en l’absence de la Région bruxelloise et du SPF Finances, pourtant cités à comparaître. Les plaidoiries débuteront en octobre.
« Playgames exploite environ une centaine de machines à Bruxelles, sans s’acquitter de la taxe correspondante, ce qui représente un manque à gagner de 500.000 à 600.000 euros par an pour la Région », d’après M. Millet.
L’UBA-BNGO n’a pas uniquement porté plainte contre Playgames. La Commission des jeux de hasard (CJH), organe régulateur du secteur, le SPF Finances et le service Fiscalité de la Région bruxelloise sont également visés par la procédure. Si Playgames est accusé de concurrence déloyale, l’UBA-BNGO reproche surtout aux autorités un « laxisme » coupable face à ces pratiques jugées « frauduleuses ».
Selon Antoine Chomé, l’avocat-conseil des plaignants, cette situation perdure depuis plusieurs années et Playgames n’est pas un cas isolé. « Au moins trois ou quatre autres opérateurs, dont le siège social est basé en Flandre, ne payent pas de taxe sur les bingos et passent sous les radars », avance Me Chomé. Le manque à gagner total, pour la Région bruxelloise, est estimé entre cinq et dix millions d’euros.
Cette action en justice ne vise pas à « stigmatiser » un opérateur en particulier, mais à mettre fin à des « pratiques frauduleuses » qui nuisent à l’ensemble du secteur, a insisté M. Millet. « Il est urgent que l’État belge et la Région prennent des mesures pour renforcer les contrôles et garantir une concurrence loyale dans ce secteur », a-t-il conclu.